Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une réservation (ci-après « le Client »).
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Aucune annulation ne pourra être prise en compte après confirmation de la commande.
Article 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 – Politique de remboursement et de report
Aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu’en soit la cause (annulation, non-présentation, empêchement personnel, force majeure).
Toutefois, un report de date pourra être proposé à titre commercial, sous réserve de disponibilité et selon les modalités définies par le vendeur.
Le report ne constitue ni un droit, ni une obligation contractuelle, et ne saurait être assimilé à un remboursement.
Toute demande de report devra être formulée dans les délais communiqués. À défaut, la prestation sera considérée comme due et intégralement facturée.
Article 7 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’exécution ou de l’impossibilité d’exécution de la prestation.
Article 8 – Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, l’exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.